Intervention de Perrine Goulet

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure pour avis :

Effectivement, la justice restaurative fonctionne très bien. Deux études récentes ont été publiées sur ce sujet, l'une par la Fondation Jean-Jaurès, en septembre 2022, et l'autre, avec le soutien du ministère de la justice, par l'Observatoire de la justice restaurative, en 2021. Cet après-midi, nous avons adopté votre projet de rapport global sur l'évaluation de la présente loi. Essayons de faire en sorte qu'il porte aussi sur ce sujet en trouvant à celui-ci une place dans le rapport annexé, plutôt que de demander un énième rapport, ce à quoi je ne suis pas favorable.

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