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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai la conviction que nous devons montrer aux justiciables, aux magistrats et à tous les acteurs de la justice que nous n'avons pas oublié la justice restaurative, qui intervient parallèlement à la justice pénale traditionnelle. Elle fait des miracles au Québec dans la lutte contre les violences conjugales et contre le harcèlement scolaire. Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les modalités de fonctionnement de la justice restaurative ainsi que sur les mesures proposées, tant réglementaires que financières, pour développer ce dispositif en France.

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