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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il s'agit d'une recommandation : la réforme de la police nationale a été accompagnée de la mise en place d'un comité de suivi, qui fonctionne bien. La nouvelle organisation policière a été amplement débattue dans la sphère judiciaire ; elle ne doit pas constituer une entrave au libre choix du service enquêteur par les magistrats. Pour protéger l'indépendance de certaines enquêtes judiciaires, il faut doter l'échelon zonal de la police judiciaire de moyens humains et budgétaires. Nous souhaitons exprimer ce vœu dans le rapport annexé, qui en contient de nombreux.

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