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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il concerne un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure pour avis, à savoir la dématérialisation des dossiers uniques de personnalité des mineurs, que l'on doit absolument poursuivre, en l'adaptant afin d'améliorer la coordination entre les prises en charge pénales et civiles.

Je ne savais pas où placer ce dispositif, mais il répond à une demande importante que nous avons entendue lors des travaux menés par la mission d'information sur la mise en œuvre du code de justice pénale des mineurs et qui fait partie des recommandations qu'elle a formulées.

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