Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La définition par la Chancellerie de critères d'affectation des attachés de justice pourrait limiter les choix des chefs de cour. Je demande donc le retrait de l'amendement.