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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :L'amendement ne coûtera pas plus puisqu'il se borne à supprimer une précision sans modifier la phrase initiale. D'autre part, je vous confirme que cet amendement ne contrevient pas à l'article 40 de la Constitution.
