Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement demande un rapport du Gouvernement au sujet de la mise en œuvre de la loi de programmation. J'ai cru comprendre tout à l'heure que Mme la rapporteure pour avis y était favorable, et je l'en remercie.