Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mon amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 4, qui fixait un objectif plancher de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers supplémentaires, y compris 605 équivalents temps plein recrutés au titre de la justice de proximité.