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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Trois réactions rapides à ce qui vient d'être dit.
Premièrement, il s'agit d'un projet de loi de programmation du ministère de la justice, et en aucun cas d'un projet de loi de finances. Il n'a pas à entrer dans le même niveau de détails ; il fixe un cadre, une cible et des objectifs, en laissant beaucoup de liberté aux acteurs de la justice pour programmer les embauches et les investissements immobiliers. Évidemment, seule l'autorisation annuelle fera foi.
Deuxièmement, je vous confirme, monsieur Bernalicis, que nous sommes la majorité du sérieux budgétaire. Nous maîtrisons la trajectoire des dépenses publiques, ce qui ne nous empêche pas de fixer des priorités – et la justice en est une. C'est pourquoi nous aurons augmenté ses crédits de quelque 60 % entre 2017 et 2027 ; nous avons déjà fait plus de la moitié du chemin.
Troisièmement, j'invite les collègues qui sont venus à cette réunion « les mains dans les poches » à lire en détail les travaux réalisés dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Nous avons eu en particulier une discussion extrêmement détaillée avec le ministre sur les 15 000 nouvelles places de prison.
