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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Avec les états généraux de la justice, lancés chez moi, à Poitiers, dans la Vienne, en octobre 2021, un constat clair a été posé : notre justice est complexe, lente, parfois illisible. Le texte dont nous sommes saisis pour avis vise à répondre aux préoccupations des 73 % de Français qui pensaient, en 2022, que la justice fonctionnait mal.

L'article 1er fixe une trajectoire à la hauteur de cette ambition. La progression de 21,3 % des crédits à l'horizon 2027 portera les efforts de la majorité à une augmentation de 60 % du budget de la justice en dix ans. Il s'agit d'un effort historique contre la surpopulation carcérale, pour la diminution des délais de traitement des affaires, en particulier en matière pénale, pour une meilleure justice et pour une meilleure réinsertion des personnes placées sous main de justice. Évidemment, notre système judiciaire ne serait rien sans les professionnels qui le font vivre au quotidien ; leur nombre sera ainsi augmenté progressivement d'ici à 2027 dans toutes les professions : au total, 10 000 personnes supplémentaires, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 600 conseillers d'insertion et de probation. Nous souhaiterions néanmoins une meilleure ventilation et lisibilité des différentes lignes budgétaires.

Je remercie la rapporteure pour avis qui, conformément à son engagement sans faille pour les droits des enfants, a mis l'accent sur la présence de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative. Le groupe Démocrate votera bien évidemment en faveur de l'article 1er et du rapport annexé.

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