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Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

Ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, couplé d'un volet organique examiné en commission des lois, matérialise l'engagement fort du Président de la République en vue de rendre la justice plus proche des citoyens, plus accessible et plus efficace, afin de tourner définitivement la page du « délabrement de la justice ». Il résulte d'une concertation très large, lancée à l'occasion des états généraux de la justice.

L'article 1er que nous examinons pour avis propose d'entériner une hausse inédite des crédits alloués à la mission Justice, qui atteindront près de 11 milliards d'euros en 2027. Sur l'ensemble du quinquennat, les crédits augmenteront de près de 7,5 milliards d'euros.

Cette hausse massive vise quatre objectifs. Premièrement, le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers. Deuxièmement, l'entretien, la rénovation et la construction d'immobilier judiciaire et pénitentiaire, comportant la construction de places supplémentaires de prison. Troisièmement, la modernisation des outils numériques du ministère. Enfin, la revalorisation des salaires et des carrières des agents du ministère, annoncée par le garde des sceaux à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) d'Agen, dans ma circonscription.

Ces objectifs permettront à terme de répondre aux demandes exprimées lors des états généraux de la justice et par nos concitoyens dans nos circonscriptions. C'est pourquoi les députés du groupe Renaissance voteront en faveur de ce texte et appellent à la responsabilité des autres groupes pour qu'ils fassent de même.

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