Intervention de Éric Coquerel

Notre commission a décidé de se saisir pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ainsi que du rapport annexé à cet article. Le texte sera examiné au fond par la commission des lois à compter de demain matin.

Dix-sept amendements ont été jugés irrecevables, seize parce qu'ils étaient en dehors du champ de la saisine pour avis, un parce qu'il méconnaissait les exigences de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).