Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La commission des lois, après examen des articles qui lui ont été délégués, a redéposé les amendements qu'elle a adoptés. Selon l'usage, nous sommes invités à suivre les positions adoptées par la commission dont nous avons sollicité l'avis.