Intervention de Gabriel Attal

Je n'ai jamais rencontré quelqu'un de plus hostile à une habilitation à légiférer par ordonnance qu'un sénateur. Le Sénat a pourtant voté en faveur de cette habilitation. M. Bocquet, sénateur communiste, a même retiré son amendement de suppression à la suite des explications que j'ai fournies en séance publique.

Si le Sénat a validé cette demande alors qu'il les rejette toujours d'habitude, c'est bien qu'elle est entièrement justifiée. En effet, il s'agit d'un travail titanesque et affreusement technique. Cette refonte interviendra à droit constant, et la Commission supérieure de codification a entériné le principe du recours à une ordonnance.