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Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure :

Le texte crée des agents douaniers judiciaires. Ce dispositif inédit répond en partie à votre préoccupation au sujet des moyens du SEJF. Ce dernier constitue un point d'attention majeur et le ministre a annoncé le doublement du nombre d'officiers fiscaux judiciaires dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Votre demande de rapport correspond donc très directement au projet du Gouvernement et de la majorité, mais j'émets un avis défavorable car cela me semble un peu prématuré.

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