Intervention de Charlotte Leduc

Cet amendement demande un rapport sur les moyens du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Ce service compte actuellement 314 agents, dont une majorité de douaniers. Il est en pointe dans la lutte contre l'évasion fiscale, et notamment la fraude à la TVA. Pourtant, les moyens manquent et ce service a du mal à faire face à la multiplication des enquêtes qui lui sont confiées. La logique de suppression de postes s'est appliquée ici comme dans le reste du ministère des finances.

Monsieur le ministre délégué, le 9 mai dernier vous avez déclaré vouloir doubler les effectifs du SEJF. Pourtant il n'y a rien dans ce texte sur les effectifs des douanes.

Avec cet amendement d'appel, nous réaffirmons qu'il est nécessaire d'investir dans des ressources humaines et matérielles pour faire face à l'évasion fiscale.