Ces amendements prévoient la remise d'un rapport chaque année, à l'exception de l'amendement CF44 qui le demande seulement pour le 31 janvier 2024, ce qui me semble plus raisonnable. Le rapport précité d'Éric Woerth et Zivka Park a bien montré qu'il existait un véritable besoin d'informations sur le marché parallèle du tabac : cette demande de rapport permettra l'actualisation de ses conclusions.
Avis favorable à l'amendement CF44 et défavorable aux autres.