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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

En matière de contrebande de tabac, l'amendement propose de porter de 15 à 200 euros le montant minimal de l'amende fiscale applicable.

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