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Intervention de Robin Reda
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Robin Reda :Cet amendement a pour objet d'adapter l'échelle des peines en portant de trois à cinq ans la peine d'emprisonnement encourue pour le trafic de tabac.
