Intervention de Franck Allisio

Cet article propose diverses mesures permettant de mieux lutter contre le trafic de tabac en pleine expansion dans notre pays, notamment en alourdissant les sanctions. Il permet ainsi de prononcer une peine d'interdiction du territoire français pour tout étranger participant à ce trafic.

Nous saluons bien évidemment cette mesure, qui est d'autant plus nécessaire que la plupart des vendeurs à la sauvette de tabac contrefait sont étrangers, comme l'a dit le ministre Gabriel Attal lui-même la semaine dernière dans les médias.

L'amendement propose de rendre obligatoire le prononcé de cette sanction, tout en laissant au juge le soin d'en apprécier la durée – l'interdiction pouvant aller jusqu'à dix ans.