Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gabriel Attal, ministre délégué :

Je fournirai en séance les chiffres que Mme Louwagie demande pour le début de l'année 2023. La dernière estimation du manque à gagner pour les finances publiques lié au trafic du tabac fait état d'une perte de 3 milliards par an. Elle date de quelques années, alors que la progression du trafic est exponentielle.

Je précise que l'État ne s'enrichit pas grâce au tabac. Les taxes qu'il perçoit, soit 14 milliards par an, sont inférieures aux dépenses, notamment de sécurité sociale, d'assurance maladie ou pour les maladies directement liées au tabagisme, qui s'élèvent à 26 milliards par an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.