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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai davantage confiance dans les dispositions évoquées par le ministre que dans la réponse de la rapporteure : si l'on veut intenter un procès aux plateformes devant la Cour de justice de l'Union européenne, il y en, aura pour quinze ans, au minimum ! Or il faut être très réactifs. Avant ces procédures longues, je souhaiterais que l'on donne des moyens supplémentaires aux services douaniers pour intervenir.

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