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Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure :

Je donne un avis favorable à votre amendement. La suspension du nom de domaine s'insère dans le cadre d'une réponse graduée, pouvant aboutir à la suppression pure et simple de noms de domaine et de comptes de réseaux sociaux. Il faut néanmoins que les premières étapes soient suffisamment incitatives pour que les plateformes passent à l'action. Dans cette optique, porter la durée de suspension du référencement à quatre mois constitue une évolution intéressante.

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