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Intervention de Nadia Hai
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nadia Hai, rapporteure :Il semble utile de préciser que la transmission d'informations entre la direction générale des douanes et droits indirects et le ministère de la défense est soit spontanée, soit sur demande. Sans elle, l'article crée un flou quant aux modalités de communication de ces informations. Avis défavorable.
