Il s'agit d'apporter des précisions à l'article 10, qui va dans le sens de la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques. Si garantir la transmission d'informations dans le cadre des enquêtes est essentiel, il est tout aussi vital que cette transmission soit documentée, afin de prévenir tout risque de fuite d'informations et de permettre une traçabilité exhaustive du travail d'enquête effectué par les douanes. Les agents pourront alors réaliser leur travail avec fluidité, grâce à la transmission de l'information, et responsabilité, grâce au suivi.