Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement est plus que rédactionnel, et ne reflète pas la réalité. Les transferts d'information se feront bien entre des agents dont c'est la mission, non entre les services. Avis défavorable.