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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Je comprends l'idée de ne pas rendre tout de suite les biens. Mais que se passe-t-il si le recours est gagné ? Lorsque les biens ont été détruits, la personne ne peut plus les récupérer.
