Intervention de Nadia Hai

Pour le coup, il me semble qu'on va trop loin dans l'assouplissement du dispositif. Il s'agit là d'une procédure de copie de données ultérieure à la retenue douanière : la personne est remise en liberté et les agents des douanes peuvent procéder à une copie des données informatiques contenues dans un support numérique. La procédure est certes très utile pour poursuivre les investigations sur certains dossiers, mais elle est dérogatoire et doit, à ce titre, être encadrée. Avis défavorable.