Intervention de Gabriel Attal

Compte tenu du nombre d'amendements déposés à propos de la réserve, apportons des précisions dès le début de la discussion, afin de gagner du temps tout à l'heure.

Il ne peut y avoir de concurrence entre la réserve opérationnelle et les agents. Comme vous l'avez du reste dit vous-même, il n'y a jamais eu autant de recrutements dans la police et la gendarmerie que depuis la création de cette réserve.

En parlant de stabilité, je ne fais que décrire le contrat d'objectifs et de moyens et le plan stratégique de la douane. Le choix qui a été fait avant ma nomination consiste à privilégier durant trois ans le renforcement technique, qui recouvre notamment la fourniture de scanners et autres moyens techniques, y compris les maîtres-chiens, plutôt que les moyens humains. Ce contrat court jusqu'à 2025 et je ne suis pas en mesure de vous dire quels seront les choix qui seront faits après, mais si un renforcement des effectifs est nécessaire, nous ne nous priverons évidemment pas d'y procéder.

L'enjeu est aussi celui de l'attractivité, afin de pourvoir les postes ouverts au recrutement – si nous y parvenions, nous aurions fait une grande partie du chemin. 2022 a toutefois largement battu le record des quatre ou cinq dernières années en matière de recrutement, avec 589 primo-recrutements, dont 478 par le concours.

Quant aux missions, il s'agit de venir en renfort lors de pics d'activité, tels que les Jeux olympiques ou le débarquement d'un navire transportant des migrants, comme l' Ocean Viking – un cas où il faut mobiliser des forces importantes à l'improviste. Et il s'agit aussi de disposer de compétences. Ainsi, la DNRED – service de renseignement du premier cercle dont disposent les douanes, au même titre que la DGSE et la DGSI – dispose d'agents d'une extraordinaire qualité et qui possèdent des compétences de pointe. Or ils m'ont dit eux-mêmes que, s'agissant des crypto-monnaies ou de certains autres enjeux numériques, il leur serait très utile de pouvoir disposer, une demi-journée dans la semaine ou dans le mois, de personnes travaillant dans ces domaines qui leur apporteraient cette compétence très technique.

Monsieur Bouloux, le dispositif « Paris-Spécial », ou Paris-Spé, comme disent les douaniers, est un vivier d'agents des douanes acceptant, pour un temps assez long, une affectation à l'autre bout de la France et percevant à ce titre une rémunération spécifique. On ne peut donc pas le comparer avec la réserve opérationnelle. Ce dispositif, qui a notamment été beaucoup utilisé à l'occasion du Brexit, lorsqu'il a fallu renforcer durant plusieurs années le nombre d'agents employés au contrôle des échanges avec le Royaume-Uni sur le littoral de la Manche, continuera à exister. La réserve opérationnelle, elle, est destinée à répondre à des besoins ponctuels.

Il n'y aura donc pas de remplacement d'agents par des réservistes. Ce n'est même pas possible : Mme Dalloz a rappelé que les périodes d'emploi en qualité de réserviste étaient limitées à un certain nombre de jours dans l'année.

Madame Arrighi, l'indemnisation – terme plus approprié que celui de rémunération – sera de l'ordre de celle des autres réserves, dont celle de la police nationale : il n'est pas question de créer une concurrence entre les différentes réserves. Les réservistes de première classe de la police nationale perçoivent 87,85 euros bruts par jour et les experts 1 un montant de 102,63 euros bruts par jour.