Intervention de Michel Castellani

Nous considérons que plusieurs dispositions de ce projet de loi sont positives, car elles donneront plus d'autonomie à la DGDDI. Nous sommes également favorables au renforcement des sanctions et des moyens opérationnels.

Nous pensons toutefois que les pouvoirs des douanes doivent être scrupuleusement encadrés. La retenue temporaire des sommes d'argent liquide circulant à l'intérieur du territoire, les techniques d'écoute et d'enregistrement vidéo, l'extension de l'usage des drones ou le recours à la lecture automatisée des plaques d'immatriculation doivent s'accompagner d'une grande vigilance. Nous devons concilier la lutte contre les trafics et le respect des libertés individuelles. Nous tenons autant à l'une qu'à l'autre.

Concernant l'article 10 par exemple, nous nous demandons notamment ce qui justifie de conserver pendant un mois les données stockées sur un cloud, alors que la logique voudrait que celles-ci soient utilisées le plus rapidement possible. Nous regrettons par ailleurs que ce texte ne prévoie pas de crédits supplémentaires ni de recrutements, hormis dans le cadre de la réserve opérationnelle. Entre 2019 et 2022, plus de 500 emplois ont pourtant été supprimés.

S'agissant de l'application du texte aux territoires ultramarins, nous savons que le recours aux ordonnances dépossède le législateur de sa compétence. Depuis 2020, le seul dépôt du projet de loi de ratification suffit au Gouvernement pour donner une valeur législative à une ordonnance. Nous devons donc veiller à ce que celle-ci ne procède qu'à des ajustements formels et nous assurer que ces collectivités conservent leur autonomie.