Intervention de Charlotte Leduc

Vous nous proposez un projet de loi dont l'objectif initial était de réécrire l'article 60 du code des douanes, censuré en septembre dernier par le Conseil constitutionnel. Il doit entrer en application avant septembre prochain, date à laquelle les douaniers se retrouveraient dans l'incapacité de mener à bien leurs missions de contrôle.

Nous examinons donc votre texte huit mois après la décision du Conseil, avec cette échéance comme épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ce calendrier pose d'autant plus problème que la période d'élaboration du texte n'a pas été mise à profit pour consulter les organisations syndicales de la DGDDI, malgré leurs multiples demandes d'être associées à la réécriture de l'article 60. Elles ont, comme les agents, découvert le contenu du projet de loi dans la presse, après son passage en Conseil des ministres.

Des syndicats écartés et une direction générale qui décide seule, voilà donc votre vision de la démocratie sociale !

En outre, ce projet de loi qui devait servir à réécrire l'article 60 se voit compléter par différentes mesures décidées sans concertation. L'article 15 n'est autre qu'une demande d'habilitation à légiférer par ordonnance, qui doit vous laisser les mains libres pour réformer à votre guise une large partie du code des douanes. Vouloir légiférer loin du contrôle parlementaire sur cette mission essentielle des douanes me paraît très problématique, d'autant que le texte qui nous est présenté comporte déjà des mesures inquiétantes, comme la création d'une réserve opérationnelle. Celle-ci ne règle en rien les problèmes d'effectifs, mais entérine la création d'une douane « au rabais », composée d'agents mal formés ou usés par le travail.

Les douanes sont une administration indispensable, mais en souffrance et en situation de sous-effectif structurel. Au sein de l'Union européenne, la France se classe 26e sur 28 en nombre de douaniers par habitant et 27e sur 28 en nombre de douaniers par kilomètre carré. Pour revenir à la comparaison qui a été faite avec l'Allemagne, rappelons que la France compte quatre fois plus de frontières terrestres, et vingt-neuf fois plus en intégrant les frontières maritimes !

Cette police des marchandises, si essentielle à l'intérêt général, a du mal à remplir ses missions faute de moyens suffisants. Malheureusement, vous ne prévoyez pas de plan d'embauches massif pour combler le sous-effectif ni d'investissements stratégiques permettant aux fonctionnaires d'agir avec efficacité. Dans ces conditions, comment comptez-vous, monsieur le ministre délégué, donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ?