Intervention de François Jolivet

Madame la rapporteure spéciale, votre contribution permet d'éclairer la commission des finances sur un sujet complexe.

Monsieur le ministre délégué, pour la première fois, la Cour des comptes devait certifier les comptes de l'État français et l'une de ses réserves principales concerne son actif immobilier, notamment l'absence de suivi de sa valeur, cette dernière étant évaluée en fonction des investissements réalisés initialement, ou qui sont en cours, sans tenir compte de la valeur de l'ensemble du patrimoine. Nous avons modifié la loi organique relative aux lois de finances au cours de la précédente législature, et j'avais demandé un peu naïvement pourquoi nous n'en profitions pas pour inviter l'État à amortir son patrimoine immobilier. Il m'avait été répondu que tout n'était pas encore prêt pour le faire. Nous sommes d'ailleurs l'un des seuls États à ne pas amortir ses actifs immobiliers.

Cela dit, je me réjouis de l'ensemble des orientations qui sont prises par la direction de l'immobilier de l'État sous votre égide, monsieur le ministre délégué. En revanche, notre rapporteure expliquait que le budget de l'immobilier était éparpillé dans tous les ministères. Le pilotage de la DIE est donc singulièrement complexifié. Ainsi, le ministère de la défense souhaitant passer un marché à hauteur de 6 milliards d'euros, pour un projet qui s'appelle CEGeLOG et qui porte sur l'entretien des casernes et des logements, a dû confier à un tiers un bail à réhabilitation et un bail à construction.

Pensez-vous, monsieur le ministre délégué, que l'immobilier, par définition, est immobile ? Le fait de se lancer dans des politiques de construction très importantes pour l'État est une bonne chose à long terme, tant ce dernier a démontré qu'il n'était pas capable d'entretenir ce qu'il avait. Seriez-vous favorable à une expérimentation, afin de faire porter par des tiers ces investissements, et que ces derniers soient facteurs d'accélération ? Il serait même possible de vendre nos biens à ces tiers, afin d'enregistrer des recettes à leurs vraies valeurs et d'obtenir en contrepartie l'allocation. De fait, si la cité administrative de Nantes se reconstruit actuellement, je ne suis pas sûr que le besoin exprimé aujourd'hui sera le même dans dix ans. Or le montant en jeu est extrêmement important.