Intervention de Philippe Lottiaux

Le présent échange complète celui que nous avons eu à propos du compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; les deux sujets sont évidemment très liés. Je rejoins pleinement les conclusions de notre collègue rapporteure spéciale.

Nous constatons des difficultés assez récurrentes dans nos politiques publiques, c'est-à-dire un problème d'évaluation et un problème de lisibilité. Il est vraiment indispensable de disposer d'une stratégie immobilière au niveau de l'État et la DIE est un outil adapté en la matière. Toutefois, nous avons l'impression que cette stratégie est encore un peu en train de se chercher. Nous ne savons pas toujours qui fait quoi ou à qui nous attribuons telle mission. Les critères ne sont pas toujours définis.

Monsieur le ministre délégué, vous avez parlé de quatre grandes orientations à l'instant, mais nous ne disposons pas forcément, par exemple, d'indicateurs pertinents pour évaluer l'exemplarité environnementale. Il est question de trajectoire budgétaire sur le long terme, mais tout à l'heure, nous parlions du compte d'affectation spéciale, dont la Cour des comptes nous indique elle-même qu'il ne pourra pas être éternel car il ne contribue plus au désendettement. Deuxièmement, des recettes devaient être enregistrées mais, aujourd'hui, il est de plus en plus compliqué de réaliser des cessions. Vous avez évoqué les stratégies pluriannuelles également, avec une connaissance du parc, qui est lacunaire, surtout dans les territoires. Il est question de sobriété, certes, mais nous découvrons qu'environ 1 200 équipements dans les mains de la DIE sont visiblement difficiles ou très difficiles à vendre, voire quasiment invendables.

Il existe une volonté et une direction pilote, des objectifs, mais j'ai l'impression que le dispositif se cherche un petit peu. La situation va-t-elle se clarifier à long terme ?