Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Lottiaux
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Lottiaux :Le rapporteur spécial l'a dit : le droit à l'erreur est un bon dispositif. Certes, plus nous disposerons de stabilité et de simplicité fiscales et moins nous aurons à utiliser ce droit, mais je formule là un vœu pieux.
