Intervention de Michel Castellani

Des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les élus de la Corse. Est envisagée dans ce cadre la refonte du statut fiscal de la Corse, pour remplacer les dispositifs hétéroclites qui s'y appliquent actuellement. Depuis le mois de juillet 2022, j'ai demandé à plusieurs reprises la communication des comptes financiers de la Corse. En l'état, je suis incapable de formuler des propositions de statut fiscal de la Corse, comme cela nous est demandé, puisque je ne peux pas indiquer combien l'État verse en Corse, combien les contribuables paient et quels sont les montants de la TVA et des dépenses de sécurité sociale en Corse. Lors d'une séance récente de questions au gouvernement, le ministre de l'intérieur m'a promis que la DGFIP publierait ses comptes en juin prochain, Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous confirmer cette annonce ?