Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'évoquerai d'abord la mission Crédits non répartis. Le programme 551 Provision relative aux rémunérations publiques inclut la dotation pour mesures générales en matière de rémunérations, qui a pour objet de prévoir les crédits pour les dépenses de personnel. Il a fait l'objet de réévaluations en cours d'année, ce qui traduit la revalorisation historique du point d'indice de 3,5 % opérée au mois de juillet dernier, avec un abondement du montant des crédits de programme à hauteur de 2 milliards d'euros en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Cette revalorisation a également des conséquences sur le CAS Pensions. Si ce compte est largement affecté par les mesures soutenant le pouvoir d'achat des pensionnés, il a également bénéficié d'une sur-réalisation des recettes, à 62 milliards d'euros, supérieures de 474 millions d'euros aux prévisions de la loi de finances. Cela résulte notamment de l'augmentation de l'assiette des contributions des employeurs et des cotisations sociales pour près de 1 milliard d'euros, ce qui illustre la bonne santé de notre économie.

Monsieur le ministre délégué, ma première question concerne le CAS Pensions. Le rapporteur spécial, Benoit Mournet, recommande une présentation de la trajectoire d'évolution des dépenses et recettes sur cinq ans. Quel est votre avis ?

Deuxièmement, la sous-consommation du plafond d'emplois de la mission Gestion des finances publiques représente près de 2 000 ETPT. Comment s'explique-t-elle ?

Troisièmement, la DGFiP a lancé une réorganisation très importante en 2019, avec le déploiement de son nouveau réseau de proximité pour apporter de nouveaux services au plus près des Français, en soutenant les collectivités territoriales, les particuliers et les entreprises. Cette évolution intervient dans un contexte de fort développement du numérique et de modernisation des processus, et avait fait l'objet d'une première évaluation en 2021. Pouvez-vous dresser un bilan de ce redéploiement ? Disposez-vous notamment du ratio de fonctionnaires se trouvant dans les territoires ruraux ?

Enfin, la Cour des comptes, dans un rapport de 2019, avait regretté l'existence d'une dette technique de la DGFiP et de la douane. Pourriez-vous faire un point sur l'évolution des systèmes d'information ?