Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre délégué, je rejoins les questionnements de la rapporteure spéciale de la mission Remboursements et dégrèvements sur la question des crédits d'impôt, plus particulièrement pour les services à la personne, a fortiori dans un contexte d'envol de dépenses fiscales telles que des crédits d'impôt ou des exemptions, et ce alors même que l'on nous annonce que, pendant des années, les dépenses publiques devraient être limitées, voire baisser. La plus grande attention doit clairement être portée sur la rentabilité de ces crédits d'impôt, en incluant le CIR, dont nous devrions tous convenir qu'il devrait être réformé. Le rapporteur général Joël Giraud évoquait déjà le sujet il y a quelque temps.

Je reviendrai surtout sur la question des personnels du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local de la mission Gestion des finances publiques. La Cour des comptes rappelle que la diminution des effectifs de la mission depuis des années représente une contribution importante à l'évolution de l'emploi public au sein de l'État, et qu'en 2022, elle a été presque entièrement portée par ce programme, avec 1 515 ETP de moins. Cette évolution entre clairement en contradiction avec la lutte que vous entendez mener contre l'évasion fiscale. J'aimerais bien vous entendre sur ce point.