Intervention de Louis Margueritte

Monsieur le ministre délégué, je salue en préambule l'action des agents des ministères économiques et financiers, de la DGAFP et de la DGDDI, qui réalisent un travail remarquable.

La LFI pour 2022 prévoyait l'ouverture de crédits en très légère baisse, de 1,14 % en AE et de 0,6 % en CP, mais quasiment stables une fois neutralisés l'effet des mesures de transfert. La consommation a atteint 10,21 milliards d'euros en AE et 10,106 milliards d'euros en CP, ce qui représente une exécution en hausse de 0,6 % en AE et une quasi-stabilité en CP. Grâce à des mouvements et ouvertures en cours de gestion, les montants prévus par la LFI se trouvent donc légèrement sur-exécutés, de 1,6 % en AE et de 0,8 % en CP.

La LFI prévoyait un plafond d'emplois de 116 365 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) et l'exécution a atteint 114 119 ETPT, soit une baisse de 3 000 ETPT par rapport à l'exercice précédent. Je précise d'emblée que 87 % des CP exécutés de la mission correspondent à des dépenses de personnel.

La mission comporte trois programmes. Le programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local, qui correspond globalement aux crédits de la direction générale des finances publiques, représente les trois quarts des crédits de la mission, avec 7,7 milliards d'euros en AE comme en CP, qui progressent de 1,3 % en AE et de 1,5 % en CP.

Pour la première fois depuis 2016, les dépenses de personnel excèdent la programmation initiale, en raison des mesures concernant l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, à savoir la hausse du point d'indice et le relèvement des indices minimums de traitement. Le schéma d'emploi n'est donc que très légèrement sous-exécuté, de neuf équivalents temps plein (ETP), ce qui est quasi négligeable. La sous-consommation du plafond d'emplois s'explique par le calendrier des recrutements, toujours difficile à gérer. Une politique active de recrutement n'en a pas moins été menée, avec une communication plus forte, dense et rapide qu'auparavant auprès des universités, des écoles et des écoles de formation.

Quant aux dépenses d'investissement, notamment les dépenses immobilières, qui ont représenté 25 millions d'euros, elles ont concerné la mise en place d'un nouveau réseau de proximité, la relocalisation de certains services, des opérations de rénovation, de désamiantage ou de réhabilitation, tandis que les dépenses d'informatique représentaient 70,7 millions d'euros, avec la mise en œuvre de nombreux chantiers. Je signale en outre que la direction générale des finances publiques a donné suite à toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes dans sa Note d'analyse de l'exécution budgétaire.

Le programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières finance les activités d'expertise, de conseil, de contrôle et de coordination interministérielle. En 2022, la consommation s'est montée à 885 millions d'euros en AE et à 876 millions d'euros en CP. Le schéma d'emplois connaît une sous-exécution : la réalisation est un solde négatif de 53 ETP, alors qu'était prévu un solde positif de 66 ETP. La Cour des comptes a jugé cet écart « significatif ». Il serait principalement dû aux enjeux d'attractivité rencontrés en 2022 et à une adéquation difficile entre les profils recherchés et les candidats pour certains métiers spécifiques. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous indiquer votre point de vue et les éventuelles mesures qui pourraient être prises ?

Le programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges regroupe tous les crédits de la DGDDI. Les taux d'exécution atteignent 100,6 % en AE et 100,5 % en CP, avec près de 1,6 milliard d'euros, essentiellement des dépenses de masse salariale. Cette direction semble aussi rencontrer quelques difficultés de recrutement, qui affectent la trajectoire du schéma d'emploi prévu par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), malgré les efforts réalisés. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous en dire plus ?