Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous sommes attachés à ce que les conditions d'adhésion à l'Union européenne en matière d'État de droit soient traitées par l'Union européenne. Il y aurait une confusion des genres, si l'on demandait à des États que l'on réunit sans critère précis dans ce domaine de se prononcer. Ce serait une ingérence dans les affaires de l'Union européenne. Les conditions d'élargissement de l'Union européenne relèvent de ses membres.