Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurence Boone

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Laurence Boone, secrétaire d'État :

Tout d'abord, lorsque le président de la République a dessiné la CPE, la question s'est posée d'imposer le respect d'un État de droit équivalent au nôtre pour former cette communauté politique. La réponse a été qu'il ne s'agissait pas de reproduire le Conseil de l'Europe. Tous les pays de la CPE sont attachés à l'État de droit et le manifestent à travers leur soutien à l'Ukraine, puisque le respect de l'intégrité territoriale d'un pays relève de l'État de droit.

Ensuite, il faut distinguer la CPE de l'adhésion à l'Union européenne. Lorsque le président de la République affirme que la question de l'élargissement n'est pas celle de savoir « si » il aura lieu, ou « quand » mais « comment », il fait explicitement référence à l'État de droit, qui est l'un des piliers de l'Union européenne. Au moment d'ouvrir les négociations d'adhésion, il conviendra de réfléchir à la façon de mieux accompagner les pays candidats pour renforcer leur État de droit, sur le chemin vers l'adhésion comme à l'intérieur de l'Union européenne.

Enfin, l'un des critères pour l'ouverture de négociations d'adhésion est l'État de droit, notamment la désoligarchisation. Nous, Européens de l'Union européenne, avons une responsabilité majeure à aider les pays concernés à installer une administration permettant de consolider les institutions et de bâtir un État de droit résilient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.