Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Notre recevons pour la deuxième fois depuis le début de cette législature la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le deuxième sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de la Communauté politique européenne, la CPE, s'est réuni dans les environs de Chisinau, la capitale de la Moldavie, le 1er juin dernier.

Le sujet de la CPE est important et difficile à cerner. Il ne faudrait pas que cette instance informelle de coopération intergouvernementale, voulue par le président de la République, se limite à être une sorte de « Davos politique européen ». Comment cette instance, assez intéressante, s'articule-t-elle avec l'Union européenne ?

Composée des vingt-sept États membres de l'Union européenne, des quatre États parties à l'Espace économique européen, de neuf États candidats à l'adhésion à l'Union, du Royaume-Uni, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de l'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Kosovo, la CPE est un attelage pour le moins étrange, même si l'on saisit l'intérêt de disposer d'un aréopage correspondant à une aire civilisationnelle précise, avec des pays faisant montre d'une solidarité géopolitique et d'intérêts communs mais dans un cadre informel.

Cette logique n'est pas inédite. Le Concert européen s'est ainsi établi après la défaite de l'Empire napoléonien. Même s'il a été discrédité par le fait que les puissances de l'époque étaient réactionnaires et s'étaient engagées dans des politiques conservatrices, l'idée de Talleyrand, selon laquelle les pays s'améliorent les uns les autres en coopérant, était forte. Le Concert européen était une société d'entraide, qui visait à éviter la constitution de blocs hostiles, lesquels ont été rétablis dans la seconde partie du XIXe siècle, largement à l'initiative de Bismarck, désireux d'organiser l'Europe autour d'alliances qui se sont révélées fatales en 1914.

Plus tard, après la dissolution de l'Union soviétique et la libération de l'Europe centrale et orientale, M. François Mitterrand avait lancé l'idée d'une Confédération européenne. Lors de la première réunion, à Prague, une carte avait été distribuée représentant l'Europe et la Russie mais pas les États-Unis, ce qui donnait l'impression que ceux-ci auraient été vaincus et que l'armée rouge occupait l'ensemble du continent : tout cela sous les auspices du président Vaclav Havel, qui sortait de prison ! La tension qui en a découlé a hypothéqué ce projet.

Le fait que le rapport entre les États européens soit régi par la clause, implicite mais souveraine, de la nation la plus intégrée est également de nature à hypothéquer ce type de démarche : dès qu'un schéma un peu moins intégré est proposé, les pays concernés y voient une salle d'attente et se sentent discriminés.

L'objectif de la CPE est d'éviter ces écueils. Son statut composite présente d'ailleurs cet avantage, avec des pays qui doivent entrer, des pays qui veulent entrer et des pays qui ne veulent pas entrer dans l'Union européenne, mais avec lesquels celle-ci entend conserver des relations.

La principale question est donc celle de son articulation avec l'Union européenne. À quoi la CPE sert-elle ? L'Union européenne ne reste-t-elle pas la seule instance avec les institutions, le budget, les traditions et le corpus juridiques qui permettent d'animer de vraies politiques communes dans les domaines d'intérêt partagé ?

S'agissant plus précisément du sommet de la CPE du 1er juin, qu'avez-vous fait, que voulez-vous faire et que ferez-vous par la suite ?