Intervention de Pierre-Henri Dumont

Une dizaine de protocoles de réadmission ont été conclus par la Communauté, puis par l'Union européenne, avec les pays des Balkans occidentaux. La France a conclu un accord avec l'Albanie en 2005. Des accords européens ont été conclus en 2007 avec la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, la Bosnie, ainsi qu'avec la Moldavie, et en 2010 avec la Géorgie. La France n'a pas conclu d'accords bilatéraux avec l'ensemble de ces pays mais ce n'est pas une région qui nous pose de grandes difficultés.

L'accord avec la Macédoine du Nord est exemplaire puisque les taux de réadmission sont élevés. Il s'agit seulement de fluidifier la procédure. La question sera surtout d'arriver à prouver que les clandestins en provenance de pays tiers ont transité par les Balkans. Il s'agira, en quelque sorte, d'un développement du règlement Dublin au-delà des frontières de l'Union européenne.