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Intervention de Pierre-Henri Dumont
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Pierre-Henri Dumont, rapporteur :Alors que le protocole n'est pas encore ratifié, on relève de très bons taux d'exécution des OQTF vers la Macédoine du Nord ; on rêverait d'en avoir de tels avec de nombreux pays. Nous entretenons une coopération satisfaisante avec ce pays.
La France paye car c'est un moyen efficace d'obtenir les renvois. Mieux vaut, parfois, accompagner les personnes destinataires d'une OQTF. Un rapport de la commission des finances, présenté lors de la précédente législature, a montré que les retours aidés étaient moins coûteux que les retours forcés, notamment parce que l'État ne doit pas payer l'escorte.
En 2019, avant la pandémie, on a dénombré 41 retours forcés sur un total de 681 retours effectifs et de 882 OQTF prononcées.
