Intervention de Belkhir Belhaddad

Vice-président du groupe d'amitié France-Luxembourg, je suis député de la première circonscription de la Moselle, laquelle se situe entre Metz et Thionville et se trouve donc très concernée par tous ces sujets. Je salue la signature de cet avenant, de même que la méthode de travail utilisée par le gouvernement français depuis plusieurs années.

Le Luxembourg est une chance pour notre territoire. La coopération transfrontalière entre le Luxembourg et la France s'est considérablement intensifiée depuis la création d'une commission intergouvernementale (CIG), en 2010, contribuant significativement à l'intégration de nos territoires frontaliers, au bénéfice de leurs habitants, à travers des échanges dans de nombreux domaines. Nous avons récemment eu l'occasion d'accueillir le grand-duc à Metz, à l'occasion de l'inauguration de la Maison du Luxembourg. Depuis la dernière session de la CIG, des avancées ont été enregistrées, s'agissant notamment du télétravail : un avenant à la convention fiscale, signé le 7 novembre 2022, a porté le seuil de tolérance fiscale de vingt-neuf à trente-quatre jours.

Bien que je me satisfasse de cet avenant qui va dans le bon sens et permet d'apporter un certain nombre de financements de part et d'autre, de nombreuses questions restent à traiter, à commencer par celle des dépenses résidentielles : un sujet très important pour les habitants comme pour les collectivités territoriales. Permettez-moi de citer l'exemple du Pôle métropolitain frontalier (PMF), qui regroupe les intercommunalités autour du bassin de Thionville et dépense chaque année 2 millions d'euros pour la prise en charge en crèche des enfants dont les deux parents travaillent au Luxembourg. Cette situation ne peut plus durer. Il faut donc revoir les ambitions à la hausse, non seulement dans le domaine ferroviaire, comme le fait le présent avenant auquel j'apporte mon entier soutien, mais également dans bien d'autres domaines. Le principe de codéveloppement devrait ainsi s'appliquer, à long terme, en matière de rétrocession fiscale.