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Intervention de Philippe Guillemard

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Guillemard, rapporteur :

J'entends bien ce que vous dites, étant élu du même département que vous. Je comprends les discussions relatives à l'attractivité du Luxembourg et à l'utilité des travailleurs transfrontaliers pour l'économie luxembourgeoise : ils sont vitaux pour son fonctionnement.

Je ne partage pas votre analyse, en revanche, sur la qualification du Luxembourg en paradis fiscal. J'ai repris, pour la préparation de mon rapport, des travaux portant sur la convention fiscale conclue entre la France et le grand-duché le 20 mars 2018, en remplacement de la convention d'avril 1958, et j'ai notamment pris connaissance de l'analyse d'avocats fiscalistes.

Vous avez bien compris, par ailleurs, que ce n'est pas l'objet du présent avenant. Il est positif, selon moi, dans la mesure où il permettra d'assurer davantage de confort aux travailleurs transfrontaliers et surtout une décarbonation d'un axe très encombré, vous le savez effectivement comme moi.

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