Intervention de Shalva Papuashvili

Permettez-moi de répondre en m'exprimant au nom du Parlement. Le seul moyen d'empêcher l'adoption d'un projet de loi est de lui opposer une mesure constitutionnelle. Pour y parvenir, la Constitution impose ainsi de réunir une majorité des trois-quarts. Je vous ai dit à plusieurs reprises que le projet de loi était abandonné et je ne sais pas comment je pourrai mieux vous convaincre.

Je vous ai néanmoins expliqué le contexte de la discussion, en vous transmettant de manière franche toutes les informations. Ce sujet ne sera plus discuté. Cependant, nous allons voir si le Parlement européen traitera de ce sujet à son tour.