Intervention de Adrien Quatennens

Le président Bourlanges m'a un peu devancé mais je vais malgré tout poser la question que j'avais préparée. En mars dernier, le Parlement de Géorgie adoptait une loi qualifiant d'« agents de l'étranger » les particuliers, les associations, les organisations non-gouvernementales (ONG) et les médias recevant 20 % de leur financement de l'étranger. Le chef du parti majoritaire déclarait que cette loi aurait un effet préventif vis-à-vis de l'opposition radicale, un peu comme si en France le ministre de l'intérieur menaçait de supprimer les subventions de la Ligue des droits de l'Homme en raison de son opposition radicale…

Ces dispositions sont incompatibles avec le droit international, qui protège les libertés d'expression et d'association, notamment la convention européenne des droits de l'Homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé pour en demander l'abandon, conduisant le 9 mars à un retrait temporaire. Compte tenu de la nécessité pour la Géorgie de respecter les droits de l'Homme si elle veut intégrer l'UE, pouvez-vous nous confirmer que ce projet de loi est bien définitivement abandonné ?