Intervention de Shalva Papuashvili

Je souhaite revenir sur le projet de loi que vous avez évoqué à plusieurs reprises, afin de dissiper tout malentendu qui pourrait subsister.

La Géorgie est un pays ouvert, où l'on peut enregistrer une association en une seule journée. Il est également facile d'obtenir des financements de l'étranger. Or, par sa situation géopolitique, la Géorgie se trouve exposée. Vous avez ainsi mentionné les influences et le soft power russes. L'aspect économique n'est pas non plus négligeable, puisque la Géorgie fait partie du corridor central.

Le gouvernement et le Parlement géorgiens sont eux-mêmes largement ouverts. Ainsi, chaque citoyen peut venir au Parlement et assister aux sessions et réunions des commissions. Ils peuvent même y prendre la parole pour apporter leur contribution à la discussion, voire émettre des critiques sur les projets de loi. Nous sommes donc une société ouverte (« open society ») : l'influence des associations et des particuliers est assez notable.

Nous sommes très attachés à la transparence, qu'il s'agisse de celle du financement des partis ou des institutions publiques. En revanche, les associations ne bénéficient pas d'un tel cadre juridique ; ce n'est que sur une base volontaire qu'elles peuvent décider de publier leur rapport financier. Ainsi, la grande majorité des associations ne publient aucune information sur l'origine de leur financement.

Le projet de loi visait simplement à remédier à cette situation. En effet, ces associations peuvent être affiliées à des partis. Par exemple, les rapports sur les dernières élections ont montré que même les associations d'observateurs pouvaient être affiliées à des partis politiques, qui ne s'en privaient pas.

Il ne s'agissait donc pas de restreindre l'activité des associations mais de transposer en droit interne les dispositions d'une loi américaine. La seule obligation que nous envisagions d'adopter visait à ce que toutes les associations publient leur financement, et donc son origine. Mais comme la société civile a été très rapidement critique vis-à-vis de ce projet, le débat a finalement été totalement abandonné. Toutefois, nous observons que les mêmes débats ont lieu dans d'autres Parlements, en vue d'instaurer des systèmes comparables.