Intervention de Shalva Papuashvili

Il a été abandonné. Simultanément, le signe positif tient au fait que la société et les associations sont conscientes de la nécessité de la transparence, même si celle-ci n'a pas forcément besoin d'être consacrée par la loi.

Ensuite, vous avez évoqué la situation de M. Saakachvili. L'un des principes de base de l'État de droit est le suivant : chaque crime doit être puni. Or notre ex-président Saakachvili est l'auteur de plusieurs crimes. Deux des affaires ont déjà été jugées par des tribunaux géorgiens, tandis que trois autres sont encore en cours. Il n'existe pas de doute sur la culpabilité de M. Saakachvili dans les affaires qui ont déjà donné lieu à un verdict.

Un jugement de troisième instance l'avait condamné en 2018 mais, malgré tout, il était toujours libre de ses mouvements et pouvait se déplacer dans les pays de l'UE. En soi, cela n'était pas un bon message envoyé par le pouvoir judiciaire, qui aurait dû le remettre aux forces de l'ordre. Par la suite, il a décidé de revenir en Géorgie, un ou deux jours avant les dernières élections, pour organiser une révolution ou que sais-je d'autre. Heureusement, nos services de sécurité ont pu le retrouver et l'interpeller. Sa révolution n'a pas eu lieu et désormais, il est possible d'exécuter les jugements déjà prononcés.

Je précise également qu'il ne se trouve pas en milieu carcéral mais à l'hôpital. Il faisait une grève de la faim et avait formulé différentes accusations – torture, refus d'octroyer les soins nécessaires –, qui étaient injustifiées. Pourtant, des ambassadeurs de certains pays membres de l'UE ont quand même plaidé sa cause. En outre, il y a trois semaines, ses avocats ont demandé à la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) la possibilité d'un transfert dans un autre pays pour traitement médical. Cependant, la cour de Strasbourg a estimé que tous les services médicaux nécessaires lui sont assurés en Géorgie, en milieu hospitalier.

Le plus grand soutien que l'Europe peut fournir à la Géorgie est de confirmer qu'une peine prononcée par des tribunaux judiciaires géorgiens doit être purgée et que chacun constate publiquement que tout auteur d'un crime doit être puni. Quant à la peine proprement dite, la CEDH a considéré que les conditions de détention ne devaient pas être mises en cause.