Intervention de Shalva Papuashvili

Je souhaite d'abord répondre à votre question concernant le projet de loi sur les organisations financées par l'étranger. Certaines organisations sont réglementées par la législation relative aux lobbys. J'ajoute que la Géorgie fait partie des pays les plus transparents en matière de financement des partis et de communication des revenus des élus. Vous pouvez ainsi consulter sur un site ma déclaration d'impôt, ainsi que les revenus de mon épouse. Le projet de loi avait été initié en raison de l'absence d'un cadre juridique imposant aux associations ou organisations de respecter un bon niveau de transparence. L'objectif consistait donc à y remédier.

Cependant, il est devenu impossible de discuter ce sujet parce que le projet de loi a été perçu comme un copié-collé de la législation russe sur les agents de l'étranger, en oubliant que les États-Unis disposent aussi depuis longtemps d'une législation spécifique, le Foreign Agents Registration Act (FARA). En réalité, notre projet de loi s'inspirait de l'outil législatif américain mais face à la réaction négative qu'il a suscitée, la discussion a été suspendue.